Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services Ecobrille en ligne. Le site Ecobrille propose à ses clients différents Services de nettoyage des locaux professionnels, habitations et chantiers. Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site. Ecobrille se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu.

Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : Services : désigne l’ensemble des services Ecobrille.fr fourni aux Utilisateurs, par le biais du Site. Site : contenus proposés par le site internet Ecobrille.fr, accessible depuis l’adresse url www.ecobrille.fr Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage proposés, aux références et témoignages clients, formulaire de contact. En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par courriel à l’adresse contact@ecobrille.fr.

La marque Ecobrille, logo, signe et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.

Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro…. En conséquence, les données transmises par l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à l’extérieur du site : en d’autres termes, aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.ecobrille.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via en contactant l’administrateur par courriel à l’adresse contact@ecobrille.fr

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteintes à des tiers. Dans une telle hypothèse, Ecobrille retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire. 6.2 Responsabilité du site 1. Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : ECOBRILLE ne peut être tenu pour responsable de tous problèmes informatiques ne résultant pas de son fait. Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à confidentialité. ECOBRILLE ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes. 2. Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par ECOBRILLE. En aucun cas ECOBRILLE ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur Ecobrille.fr. L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité d’ECOBRILLE concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes.

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Paris.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecobrille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : ECOBRILLE : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500.00 €, enregistrée au RCS de Paris (75000) sous le numéro SIRET : 881 077 424 000 11

Numéro de TVA : Siège social : 46 Bis, Quai de la Loire, 75019 Paris

France Hébergeur : Gandi.net – France

Téléphone : 01 70 37 76 61 Directeur de la publication : Karamoko Ladji